Normes, règlements et politiques

La présente procédure a pour objectif d’encadrer le processus de demande de révision de notes. Les demandes peuvent être présentées dans les dix (10) jours ouvrables suivant l’émission du résultat ou du bulletin de l’étape venant de se terminer.

Le parent ou l’élève qui demande une révision de notes doit le faire par écrit en remplissant le formulaire. Celui-ci est également disponible au secrétariat de l’établissement. La demande doit être remplie et transmise à la direction de l’établissement.

Les demandes de révision reçues durant la période estivale seront remises aux enseignants concernés dès leur retour au travail. Ce retour se situe habituellement vers le 25 août.

La demande de révision de notes devrait être traitée par l’établissement dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

À la réception du rapport, la direction communique avec le parent ou l’élève de la décision et confirme le résultat par écrit. Elle s’assure que le correctif au bulletin soit fait, s’il y a lieu.

Dans l’éventualité où l’enseignant concerné n’était pas disponible pour procéder à la demande de révision (départ du centre de service scolaire, absence, etc.), la direction confiera la demande à un autre enseignant.

Le résultat obtenu à la suite d’une demande de révision est définitif.

*En cas de divergence entre la présente procédure et le Règlement sur les conditions et les modalités applicables à la révision d’un résultat, le texte du règlement a préséance.

L’information se retrouve également sur le site du CSSDP : https://www.cssphares.gouv.qc.ca/demande-de-revision-de-note/